Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Clinika OS, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez la plateforme pour une clinique ou une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Description du service

Clinika OS est une plateforme SaaS de prise de rendez-vous et de gestion de cabinet clinique pour les cliniques et les professionnels de santé. Selon les fonctions activées, elle permet aux cliniques d'enregistrer et de gérer des informations sur les clients et des informations cliniques, y compris des données de santé. La plateforme est fournie par Lopes2Tech, entreprise individuelle de Paulo Lopes, Suisse.

3. Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de votre compte :

• la sécurité de vos identifiants
• des informations d'inscription exactes
• toute activité sous votre compte
• ne pas partager votre compte avec des personnes non autorisées

4. Abonnement et paiements

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance. Les prix sont affichés en EUR ou en CHF selon le pays de la clinique et hors taxes applicables sauf indication contraire. Nous pouvons ajuster les prix avec un préavis de 30 jours. En cas d'annulation en cours de cycle, le compte reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Utilisation acceptable & vos responsabilités en tant que responsable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme de manière illicite, à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, du piratage ou des perturbations, et à ne pas revendre/sous-licencier l'accès sans autorisation écrite.

En tant que responsable des données de clients/patients que vous saisissez, vous êtes responsable de disposer d'une base légale valable (y compris la base de catégorie particulière et les consentements des patients requis par l'art. 9 RGPD, la LPD suisse révisée et, pour les cliniques portugaises, la Lei n.º 58/2019), de l'exactitude et de la licéité de ces données, et de vos propres obligations de conservation des dossiers cliniques.

6. Données, confidentialité & propriété

Vos données sont stockées sur des serveurs suisses et traitées selon notre Politique de confidentialité. Vous conservez la propriété et la responsabilité de vos données de clinique et de patients. Notre traitement de ces données pour votre compte est régi par l'Accord de traitement des données, qui fait partie de ces Conditions. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de marketing.

7. Disponibilité et support

Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle ; la maintenance est annoncée à l'avance. Le délai de réponse du support est de 1 à 2 jours ouvrés ; les cas urgents (connexion, facturation, page de réservation en panne) sont escaladés le jour ouvré même.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données sous 30 jours.

9. Limitation de responsabilité

Clinika OS est fourni « en l'état ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale n'excédera pas les frais payés dans les 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi — y compris la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100, al. 1 CO), pour dommage corporel, ou la responsabilité légale envers les personnes concernées au titre de l'art. 82 RGPD.

10. Pas un avis médical

Clinika OS est un outil administratif et de dossiers ; il ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic ni de décision clinique. Les cliniques sont seules responsables des décisions cliniques et de la prestation des soins.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit suisse, avec compétence exclusive des tribunaux suisses. Pour les clients domiciliés dans l'UE, l'exécution s'opère au titre de la Convention de Lugano ; les dispositions locales impératives de protection des consommateurs et des données ne sont pas affectées.

12. Contact

Questions sur ces Conditions : hello@clinika-os.ch